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Plaintes clôturées
Personne physique / ArcelorMittal Zenica d.o.o. et ArcelorMittal S.A.
Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) / Batipart Invest S.C.A.
- Déclaration finale concernant les plaintes déposées par l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) contre Batipart Invest S.C.A (Anglais, Pdf, 220 Ko)
- Évaluation initiale l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) et Batipart Invest S.C.A (Anglais, Pdf, 397 Ko)
M. Edouard Teumagnie / Banque européenne d’investissement (BEI)
Sherpa / Groupe Socfin – Socapalm
- SOCAPALM Communiqué du 4 février 2016 (Pdf)
- SOCAPALM Communiqué du 18 mai 2016 (Pdf)
- SOCAPALM Annexe du communiqué du 18 mai 2016 (Pdf)
- SOCAPALM Communiqué du 15 juin 2017 (Pdf)
- SOCAPALM: lettre du 29 juin 2017 du PCN luxembourgeois à SOCFIN S.A. (Pdf)
IndustriALL Global Union, Sitraternium et United Steelworkers / Ternium International Guatemala SA
Anciens travailleurs de Pharmakina / Pharmakina S.A. et Pharmeg S.A.
Open Secrets et CALS / KBL
Les Amis de la Terre (FoE) / ArcelorMittal
- Déclaration finale FoE et SDI contre ArcelorMittal Libéria (Pdf)
- Déclaration de l'OCDE d'ArcelorMittal sur la réserve naturelle d'East Nimba (Pdf)
- Plainte initiale contre ArcelorMittal Libéria au titre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises mulitnationales (Pdf)
- Évaluation initiale concernant la circonstance spécifique soulevée par FoE et SDI contre ArelorMittal Libéria (Pdf)
- Termes de référence du médiateur (Pdf)
- Annexe à la recommandation rédigée par les PCN et envoyée au gouvernement libérien (Pdf)
- Lettre de l'ambassade du Libéria transmettant la recommandation et l'annexe au gouvernement du Libéria (Pdf)