Plaintes clôturées

Plaintes déposées par M. Edouard Teumagnie contre la Banque européenne d'investissement (BEI)

• Évaluation initiale M. Edouard Teumagnie contre la Banque européenne d'investissement (BEI) (Pdf, 733 Ko)

Plaintes déposées par Sherpa contre le Groupe Socfin/Socapalm

• SOCAPALM Communiqué du 4 février 2016 
• SOCAPALM Communiqué du 18 mai 2016 
• SOCAPALM Annexe du communiqué du 18 mai 2016 
• SOCAPALM Communiqué du 15 juin 2017 
• SOCAPALM: lettre du 29 juin 2017 du PCN luxembourgeois à SOCFIN S.A.

Plainte déposée par IndustriALL Global Union, Sitraternium et United Steelworkers contre Ternium International Guatemala SA

• Déclaration Ternium SA

Plainte déposée par d'anciens travailleurs de Pharmakina contre Pharmakina S.A., Pharmeg S.A.

• Évaluation initiale PHARMAKINA SA et PHARMEG SA

Plainte déposée par Open Secrets et CALS contre KBL

• Évaluation initiale Open Secrets - CALS / KBC - KBL

Plainte déposée par les Amis de la Terre (FoE) contre ArcelorMittal

• Déclaration finale FoE et SDI contre ArcelorMittal Libéria 
• Déclaration de l'OCDE d'ArcelorMittal sur la réserve naturelle d'East Nimba 
• Plainte initiale contre ArcelorMittal Libéria au titre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises mulitnationales 
• Évaluation initiale concernant la circonstance spécifique soulevée par FoE et SDI contre ArelorMittal Libéria 
• Termes de référence du médiateur 
• Annexe à la recommandation rédigée par les PCN et envoyée au gouvernement libérien 
• Lettre de l'ambassade du Libéria transmettant la recommandation et l'annexe au gouvernement du Libéria