Principes directeurs de l'OCDE

Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (« Les Principes directeurs ») sont des recommandations sur la conduite responsable des entreprises que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales. Ils’agit du seul code de conduite responsable des entreprises sur lequel les pays se sont accordés au niveau multilatéral et que les gouvernements se sont engagés à promouvoir. Les Principes directeurs couvrent un large éventail de sujets, ont une grande portée tant en termes de sujets que de couverture géographique, et comportent un mécanisme de mise en œuvre unique : les Points de contact nationaux. Depuis leur adoption en 1976, les Principes directeurs ont fait l'objet de révisions et de mises à jour périodiques pour garantir leur pertinence.

Les Principes directeurs se composent de deux parties principales. La première partie se concentre sur l’établissement de principes et de normes volontaires pour une conduite responsable des entreprises, principalement destinés aux entreprises. Ces principes couvrent divers domaines tels que la divulgation d'informations sur les activités des entreprises, le respect des droits de l'homme, la gestion des relations de travail et les pratiques en matière d'emploi, la protection de l'environnement, la lutte contre la corruption, la promotion des intérêts des consommateurs, l'alignement sur les politiques scientifiques et technologiques des pays d'accueil, le respect des lois sur la concurrence, et le respect des exigences fiscales. Chaque sujet est abordé dans un chapitre spécifique, comme suit:

• Chapitre 1 : Concepts et principes
• Chapitre 2 : Principes généraux
• Chapitre 3 : Publication d’informations
• Chapitre 4 : Droits humains
• Chapitre 5 : Emploi et relations professionnelles
• Chapitre 6 : Environnement
• Chapitre 7 : Lutte contre la corruption sous toutes ses formes
• Chapitre 8 : Intérêts des consommateurs
• Chapitre 9 : Science, technologie et innovation
• Chapitre 10 : Concurrence
• Chapitre 11 : Fiscalité

La deuxième partie des Principes directeurs comprend l'amendement de la Décision du Conseil sur les Principes directeurs de l'OCDE, les lignes directrices des procédures afin de guider les adhérents et leurs PCN dans l’application des Principes directeurs, ainsi que les Commentaires sur les procédures de mise en œuvre des Principes directeurs de l'OCDE[VM2] , qui les complètent pour le détail. Ces éléments sont destinés aux États adhérents et leurs fournissent des orientations pour concrètement mettre en œuvre les Principes directeurs.