Plaintes en cours

Les instances spécifiques figurant sur cette page sont en cours. Lorsque l’évaluation initiale est en cours, le LuxPCN n’a pas encore décidé si les questions soulevées méritent un examen plus approfondi. Lorsque le LuxPCN a décidé que les questions soulevées méritent un examen plus approfondi, cette décision ne signifie pas qu’elles ont fait l’objet d’un examen définitif et ne préjuge pas de la question de savoir si l’entreprise a agi conformément ou non aux Principes directeurs de l’OCDE. Le statut procédural de chaque instance spécifique est indiqué ci-dessous.

Greenpeace Luxembourg / Fonds de Compensation de la Sécurité sociale SICAV FIS 

• Mise à jour de procédure (Pdf, 145 Ko)
• Greenpeace Luxembourg / Fonds de Compensation de la Sécurité sociale SICAV FIS (Anglais, Pdf, 480 Ko)

Global Rights Advocacy et l’International Human Rights Clinic de la Seattle University School of Law / Ternium S.A.

• Évaluation initiale Global Rights Advocacy and et l’International Human Rights Clinic de la Seattle University School of Law / Ternium S.A (Anglais, Pdf, 484 Ko).

Organisation de la société civile / Entreprise

• Évaluation initiale en cours.

Personne physique / Entreprise

• Évaluation initiale en cours.