Cohérence des politiques de CRE

La cohérence des politiques en matière de conduite responsable des entreprises (CRE) se réfère à l'alignement et à l'harmonisation des politiques et des initiatives aux niveaux national et international pour promouvoir des pratiques commerciales durables et responsables. Selon les Lignes directrices de l'OCDE, cette cohérence est atteinte lorsque les gouvernements créent un environnement propice grâce à une combinaison de cadres réglementaires, d'initiatives volontaires et de mesures de renforcement des capacités. Un tel contexte soutient des marchés ouverts, concurrentiels et adéquatement réglementés, garantissant l'état de droit et la protection de l'espace civique.

En plus des références dans les Lignes directrices de l'OCDE, les gouvernements de l'OCDE ont approuvé des instruments pour renforcer davantage la cohérence des politiques en matière de promotion de la CRE. Ces instruments fournissent des cadres et des recommandations pour intégrer les principes de la CRE dans les politiques nationales et les actions gouvernementales.

Recommandation de l'OCDE sur le rôle de l'État dans la promotion de la CRE

Ce document décrit le rôle essentiel que jouent les gouvernements dans la création d'un environnement propice à la conduite responsable des entreprises. Il détaille des recommandations pour intégrer la CRE dans les politiques et pratiques de diverses fonctions gouvernementales.

Déclaration sur la promotion et le soutien à la CRE dans l'économie mondiale

Cet instrument fournit un cadre pour que les gouvernements alignent leurs politiques avec les principes de la CRE, en veillant à ce que leurs actions soient cohérentes et mutuellement renforcées.

Rôle des PCN dans la promotion de la cohérence des politiques

Les Points de contact nationaux (PCN) pour la conduite responsable des entreprises jouent un rôle crucial dans la promotion de la cohérence des politiques. Les PCN sont censés soutenir leurs gouvernements dans le développement, la mise en œuvre et la promotion de politiques cohérentes qui favorisent la conduite responsable des entreprises. Cela implique de mener une coordination avec les agences gouvernementales concernées pour s'assurer que les principes de la CRE sont intégrés dans les politiques et initiatives nationales, créant ainsi un environnement cohérent et favorable aux pratiques commerciales durables.

Les membres du LuxPCN participent activement à plusieurs groupes de travail et comités gouvernementaux clés pour faire avancer les politiques de la CRE. Ceux-ci incluent le Comité interministériel des droits de l'homme, qui supervise les obligations du Luxembourg en matière de droits de l'homme et favorise la coopération et la coordination inter-agences en matière de droits de l'homme, y compris les droits de l'homme dans le domaine des affaires, et le Groupe de Travail Entreprises et droits de l'homme, un groupe multipartite qui développe et met en œuvre les Plans d'Action Nationaux du Luxembourg sur les Entreprises et les Droits de l'homme. Ces deux groupes sont coordonnés par le ministère des Affaires étrangères et européennes. De plus, les membres du LuxPCN participent activement au Comité interministériel sur le devoir de vigilance. Établi en 2022, ce comité a joué un rôle clé dans la définition de l'orientation politique de la législation luxembourgeoise sur le devoir de vigilance et a contribué aux négociations de l'UE sur la Directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.

Le LuxPCN organise régulièrement de nombreux ateliers sur la CRE et le devoir de vigilance pour les fonctionnaires, y compris des séminaires et des sessions de formation sur les Lignes directrices de l'OCDE et les guides de devoir de vigilance de l'OCDE. Des réunions régulières sont tenues avec des représentants de divers ministères et agences gouvernementales pour identifier des domaines de collaboration et de synergie.

Le LuxPCN s'engage à effectuer un exercice de sensibilisation sur son rôle et ses activités au sein de tous les ministères et agences gouvernementales concernés, à promouvoir l'intégration des politiques de CRE et à contribuer aux débats politiques et législatifs sur toutes les questions concernant la conduite responsable des entreprises.