La revue par les pairs

La revue par les pairs des PCN de l'OCDE constitue le mécanisme principal pour évaluer l'efficacité et la performance des PCN de manière individuelle, en veillant à ce qu'ils fonctionnent de manière équivalente sur le plan fonctionnel. En 2017, le Conseil ministériel de l'OCDE s'est engagé à avoir des PCN pleinement opérationnels et dotés de ressources suffisantes. Dans le cadre de cet engagement, une revue par les pairs, c'est-à-dire un examen par les pairs, consistant à apprendre et renforcer ses capacités, devait être menée au plus tard à partir 2021, avec pour objectif d'avoir examiné les PCN de tous les pays au plus tard en 2023.

Pour plus d'informations sur la revue par les pairs des PCN, veuillez cliquer ici.

Selon le Modèle de base pour les examens volontaires par les pairs des PCN, les objectifs de la revue par les pairs sont les suivants :

• évaluer si le fonctionnement et les activités des PCN sont conformes aux critères principaux de visibilité, d'accessibilité, de transparence et de responsabilité ;
• identifier les points forts et les résultats positifs du PCN ainsi que les lacunes et les possibilités d'amélioration ;
• formuler des recommandations d'amélioration conformes aux Principes directeurs ; et
• servir d'outil d'apprentissage pour les PCN examinés et les PCN y participant.

En 2019, le LuxPCN s'est donc engagé à faire l’objet d’une revue par les pairs. En septembre 2022, une équipe composée des représentants des PCN d'Islande, de Lettonie et de Suisse, ainsi que des représentants du Secrétariat de l'OCDE, a ainsi visité le Luxembourg pour effectuer cette revue.

Au cours de la visite, l'équipe a eu des échanges approfondis sur la conduite responsable des entreprises avec le ministre de l'Économie, Franz Fayot. L'équipe a également rencontré d'autres responsables gouvernementaux ainsi que les parties prenantes pertinentes, telles que des représentants d'entreprises, des syndicats, des organisations de la société civile, des institutions nationales des droits de l'homme, des universitaires. Le but de ces consultations avec les parties prenantes était d’obtenir une vue complète du fonctionnement et de la performance du PCN.

L'ordre du jour (Anglais, Pdf, 693 Ko) de la visite au Luxembourg est disponible à titre d’information. Les conclusions et les recommandations de l'équipe d'examen par les pairs seront publiées sur le site web du PCN du Luxembourg dès qu'elles seront disponibles.

Le rapport de l'examen par les pairs est maintenant publié, et une copie PDF est disponible ici.

En juin 2024, le LuxPCN fera rapport au Groupe de travail de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises sur la mise en œuvre des recommandations de cet examen.