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02.06.2026
LuxPCN publie son Rapport annuel 2025
Le LuxPCN a publié son Rapport annuel 2025, qui dresse un bilan de ses activités au cours de l’année.
Le rapport couvre l’organisation institutionnelle du LuxPCN, ses activités de promotion, le traitement des instances spécifiques, l’apprentissage entre pairs et les examens par les pairs, la cohérence des politiques, ainsi que les activités de formation.
En 2025, le LuxPCN a traité six instances spécifiques, lancé une révision de ses Règles de procédure, clôturé une instance spécifique à la suite d’un accord conclu dans le cadre de ses bons offices, et participé à l’examen par les pairs du PCN norvégien.
Le rapport est disponible en français (Pdf, 302 Ko) et en anglais (Pdf, 272 Ko).
01.02.2026
LuxPCN publie ses Règles de procédure révisées
LuxPCN a publié ses Règles de procédure révisées pour le traitement des instances spécifiques au titre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises. Les procédures révisées visent à renforcer la clarté et la prévisibilité pour les parties, à aligner le processus de traitement des instances spécifiques du LuxPCN sur la version 2023 des Principes directeurs de l’OCDE et de leurs Procédures de mise en œuvre, ainsi qu’à tenir compte de l’expérience acquise dans le traitement d’affaires récentes.
Les Règles de procédure révisées ont été publiées le 1er février 2026 et sont applicables depuis cette date. Elles sont disponibles en anglais et en français.
La révision a été lancée en 2025 et a été menée en consultation avec les parties prenantes. Le 10 octobre 2025, le LuxPCN a partagé le projet de Règles de procédure révisées avec son groupe de parties prenantes et les a invitées à transmettre leurs commentaires écrits avant le 25 novembre 2025. Des commentaires écrits ont été reçus de la Commission consultative des Droits de l’Homme, d’OECD Watch, de l’Initiative pour un devoir de vigilance au Luxembourg, ainsi que de la Chambre de Commerce / House of Sustainability.
À la suite de cette consultation écrite, le LuxPCN a organisé deux réunions hybrides avec les parties prenantes les 14 et 21 janvier 2026 afin de discuter des modifications proposées. Les Règles de procédure ont été finalisées à l’issue de ces échanges.
Les procédures révisées clarifient les principales étapes du processus d’instance spécifique, notamment l’accusé de réception et la coordination, l’évaluation initiale, les bons offices, la déclaration finale et le suivi. Elles apportent également des précisions sur la coordination avec d’autres PCN, le dialogue et la médiation, l’examen complémentaire, la transparence et la confidentialité, la participation de bonne foi, les conflits d’intérêts et la participation équitable.
Les Règles de procédure révisées comprennent également des dispositions plus spécifiques sur les représailles. Elles indiquent que les représailles, actes d’intimidation ou menaces à l’encontre de toute personne ou organisation impliquée dans une instance spécifique, y compris les défenseurs des droits humains, ou à l’encontre du LuxPCN lui-même, sont inacceptables. Elles décrivent également les mesures que le LuxPCN peut prendre, dans la mesure de ses moyens et en consultation avec les autorités publiques compétentes lorsque cela est approprié, afin de contribuer à ce que la procédure puisse se poursuivre de manière sûre, accessible, équitable et impartiale.
LuxPCN remercie toutes les parties prenantes qui ont contribué à ce processus de révision.
25.09.2025
LuxPCN a participé à l’examen par les pairs du PCN norvégien
LuxPCN a participé, en tant que membre de l’équipe d’examen par les pairs, à l’examen par les pairs du Point de contact national norvégien pour la conduite responsable des entreprises, aux côtés du PCN des États-Unis et avec le soutien du Secrétariat de l’OCDE.
La mission sur place s’est déroulée en Norvège du 23 au 25 septembre 2025. Elle a permis d’échanger avec le PCN norvégien, des représentants gouvernementaux et des parties prenantes sur le fonctionnement du PCN, notamment sa structure, ses ressources, ses activités de promotion, le traitement des instances spécifiques et sa contribution à la cohérence des politiques.
Le rapport d’examen par les pairs de l’OCDE consacré au PCN norvégien a désormais été publié et est disponible ici.
Les examens par les pairs constituent un élément important du système des PCN de l’OCDE. À la suite de la mise à jour des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises en 2023, tous les gouvernements adhérant aux Principes directeurs sont tenus de soumettre périodiquement leur PCN à un examen par les pairs. Ces examens évaluent le fonctionnement des PCN à la lumière de leurs responsabilités et des critères essentiels d’efficacité énoncés dans les Procédures de mise en œuvre. Ils permettent également d’identifier les points forts et les domaines d’amélioration, et constituent un outil d’apprentissage pour les PCN concernés.
De plus amples informations sur le processus d’examen par les pairs des PCN de l’OCDE sont disponibles sur la page de l’OCDE consacrée aux examens par les pairs des PCN.
22.12.2025
LuxPCN clôture une instance spécifique à la suite d’un accord conclu dans le cadre de ses bons offices
LuxPCN a clôturé l’instance spécifique concernant l’International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers’ Associations (IUF) et Batipart Invest S.C.A.
L’instance spécifique concernait des allégations de non-respect des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises en lien avec la participation et l’investissement de Batipart dans Onomo Hotels, en particulier l’Onomo Hotel Conakry en Guinée.
Après avoir accepté l’affaire pour examen approfondi, LuxPCN a proposé ses bons offices aux parties. Le processus, facilité par LuxPCN avec l’appui d’un médiateur externe, a abouti à un accord entre les parties, formalisé dans une déclaration commune confidentielle le 8 décembre 2025.
À la demande des parties, le texte intégral de cette déclaration commune demeure confidentiel. Les parties ont accepté que LuxPCN publie un court résumé de la déclaration commune dans sa déclaration finale.
LuxPCN a publié sa déclaration finale le 22 décembre 2025, clôturant ainsi l’instance spécifique.
LuxPCN invitera les parties à fournir une mise à jour sur la mise en œuvre de la déclaration commune environ un an après sa signature.
07.11.2025
Le PCN luxembourgeois participe à la 2e réunion de la Plateforme inclusive de l'OCDE sur la diligence raisonnable
Le Point de contact national (PCN) luxembourgeois pour la conduite responsable des entreprises a participé à la deuxième réunion de la Plateforme inclusive de l'OCDE sur la coopération en matière de diligence raisonnable, qui s'est tenue les 27 et 28 octobre 2025 au siège de l'Organisation à Paris.
Photo de groupe
© OCDE
S'appuyant sur les priorités définies lors de la première réunion en mars 2025, cette rencontre a réuni un groupe diversifié et de haut niveau de décideurs publics et d'experts afin de faire progresser le dialogue et la coopération sur les politiques de diligence raisonnable. L'événement a rassemblé 68 délégations nationales, ainsi que des représentants d'organisations internationales telles que l'OIT et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), en plus de participants issus du secteur privé, de la société civile et des syndicats.
Les discussions ont porté notamment sur:
- la promotion d'un dialogue inclusif avec les partenaires commerciaux pour l'harmonisation des législations et des politiques en matière de diligence raisonnable, et pour faire face aux défis liés à leur mise en œuvre;
- le renforcement de l'interopérabilité et de la cohérence des politiques, face au nombre croissant de lois sur la diligence raisonnable dans le monde;
- le développement d'approches communes sur des concepts clés tels que l'approche fondée sur les risques, le désengagement responsable et l'engagement des parties prenantes;
- la collecte et le partage de données et d'éléments de preuve relatifs à l'application et à l'impact des politiques de diligence raisonnable.
Cette réunion a souligné l'importance d'une coopération internationale renforcée et d'une mise en œuvre cohérente des cadres de diligence raisonnable, en conformité avec les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises.
La prochaine réunion de la Plateforme inclusive se tiendra en juin 2026, en marge du Forum mondial de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises, qui marquera le 50ᵉ anniversaire des Principes directeurs de l'OCDE.
Pour plus d'informations, consultez le site de l'OCDE
30.04.2024
Visite d'une délégation internationale des droits humains au Luxembourg : Le Point de Contact National du Luxembourg (LuxPCN), accompagné de collègues du Ministère des Affaires étrangères et européennes, a accueilli une délégation d'avocats et de défenseurs des droits humains du Brésil, du Mexique et d'Afrique du Sud au Ministère de l'Économie le 30 avril 2024. La délégation a soulevé des préoccupations concernant les impacts sur les droits humains et l'environnement liés aux opérations minières et industrielles dans ces pays, impliquant des filiales d'entreprises luxembourgeoises.
Au cours de la réunion, LuxPCN a répondu à diverses questions concernant la procédure de plainte du PCN, notamment sur la transparence, les procédures juridiques parallèles et les protections contre les représailles. La délégation a exprimé sa reconnaissance pour le soutien antérieur du gouvernement luxembourgeois et a demandé une poursuite de l'engagement diplomatique. Les griefs spécifiques incluaient des impacts sociaux et environnementaux, des violences contre les défenseurs des droits humains, des déplacements de communautés, des impacts sur la santé et un manque de réponse effective des autorités locales.
LuxPCN reconnaît l'importance de ces discussions et réitère son engagement à promouvoir une conduite responsable des entreprises.
11.03.2024
Greenpeace Luxembourg et Fonds de Compensation de la Sécurité sociale SICAV FIS : Greenpeace Luxembourg a déposé une plainte auprès du LuxPCN en mars 2024. La plainte est dirigée contre le Fonds de Compensation de la Sécurité sociale (FDC) SICAV FIS. La plainte allègue que le Fonds manque d'une politique de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et d'environnement basée sur les risques, conformément aux Principes directeurs de l'OCDE, qu'il ne s'aligne pas sur l'Accord de Paris et qu'il fait des déclarations trompeuses sur la durabilité de ses investissements.
La plainte fait référence aux Principes directeurs de l'OCDE de 2011 et 2023, en citant des paragraphes spécifiques des Chapitres II, III, IV, V et VIII.
Actuellement, le LuxPCN examine si la soumission mérite une évaluation plus approfondie. La Procédure du LuxPCN pour l'évaluation des plaintes peut être consultée ici.
21/23.11.2023
Le LuxPCN, aux côtés du PCN péruvien et des représentants du Secrétariat de l'OCDE, a participé activement à l'examen par les pairs du PCN de la Turquie. Une fact-finding mission a eu lieu du 21 au 23 novembre 2023, comprenant des entretiens avec le PCN de la Turquie, des représentants du gouvernement et des parties prenantes. LuxNCP exprime sa gratitude au PCN de la Turquie pour son hospitalité et sa coopération. Nous remercions également le PCN du Pérou et le Secrétariat de l'OCDE pour leur collaboration enrichissante au cours de ce processus.
8.06.2023
L'OCDE lance des Principes directeurs actualisés. Lisez notre communiqué de presse ici (Pdf, 811 Ko).
14/15.02.2023
Réunion ministérielle sur la conduite responsable des entreprises.
Une Réunion ministérielle dédiée à la conduite responsable des entreprises (CRE) s'est tenue au siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris du 14 au 15 février 2023.
La Réunion était l’occasion pour les Ministres d’engager une réflexion stratégique sur le programme d’action de la CRE en tant que pierre angulaire du système international de commerce et d'investissement, dans plusieurs domaines thématiques et politiques, et en tant que prérequis pour les entreprises dans une économie mondiale.
La Réunion était coprésidée par la France et les États-Unis, le Canada, le Chili, le Japon, le Maroc et le Royaume-Uni ayant assuré la vice-présidence.
Représentant le Luxembourg, le ministre Franz Fayot a présidé la séance sur Supporting Sustainable Finance,.
La réunion ministérielle s'est conclue par l'adoption de la Déclaration sur la promotion et le soutien à la conduite responsable des entreprises dans l'économie mondiale le 15 février 2023.
20/21.02.2023
LuxPCN, ainsi que ses homologues des PCN suédois et roumain, ont participé à la revue par les pairs du PCN de la République tchèque. Le processus de revue par les pairs, soutenu par le Secrétariat de l'OCDE, permet un retour d'information constructif, un partage des connaissances et une amélioration continue pour tous les PCN concernés.